Proposition d’intervention pour l’ évaluation externe des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)

1 – L’activité de JEUDEVI
JEUDEVI est une SARL qui produit de la recherche-développement en sciences humaines et sociales, sur les thèmes de l’enfance et l’adolescence, l’éducation, le travail social. Elle a été créée en 2005, dans le prolongement des activités de Christophe Moreau au sein du LARES/Université Rennes 2. Il a regroupé autour de lui plusieurs personnes pour développer de la sociologie appliquée, autour de trois activités :

  • La recherche, pour des partenaires européens et nationaux : Programme Daphné, Observatoire National de l’Enfance en Danger, Chaire de recherche sur la jeunesse – EHESP Rennes, Centre jeunesse/Institut Universitaire de Québec, Institut de Recherche sur les Boissons…
  • L’accompagnement de politiques publiques : collectivités, services sociaux, associations (habilitation ANESM)
  • La formation : équipes pédagogiques, équipes de travail social, animateurs… (agrément formation continue)

2 – La méthode proposée pour l’évaluation
2.1 – Objectifs et principes généraux de l’évaluation externe

      Adapté à chaque établissement, et en conformité aux textes de références dont le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, notre évaluation a pour principale référence les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM (recommandations adaptées en fonction des publics accueillis par les établissements). Nous avons pu bénéficier des formations proposées par l’ANESM.

 

      Les objectifs de l’évaluation externe, tels que cités par la loi, proposent une intentionnalité générale, et peuvent être décrits comme suit :

      • Porter une appréciation sur l’adéquation des objectifs du projet d’établissement ou de service en regard des besoins et des priorités exprimées par les acteurs concernés ;
      • Vérifier l’adéquation des objectifs poursuivis et leur cohérence globale ;
      • Porter un regard sur les rapports entretenus entre les objectifs et les moyens mobilisés ;
      • Apprécier le niveau d’appropriation du projet et des valeurs qui s’y rattachent, par les acteurs concernés ;
      • Évaluer le niveau d’engagement des acteurs au service d’une « démarche qualité » ;
      • Apprécier le niveau d’aboutissement du projet quant à l’atteinte des objectifs, l’exploitation des effets produits (qu’ils soient attendus ou non) ;
      • Évaluer les effets induits par l’objectivation des effets produits (positifs ou négatifs) sur les pratiques des professionnels ;
      • Apprécier l’existence, la pertinence, l’efficience des dispositifs de veille, de gestion, de suivi de la qualité des services rendus par l’établissement.

Notre démarche s’articule bien entendu avec l’évaluation interne des établissements, et devra donc, en premier lieu, examiner les suites données à l’évaluation interne.

En termes de rendu, conformément aux directives de l’ANESM, nous remettons un rapport d’évaluation, complété de deux autres documents, à savoir une synthèse et un abrégé.

En conformité avec le décret n°2007-975, ce rapport final comporte les parties suivantes :
– Des éléments de cadrage présentant l’établissement (histoire, positionnement dans le territoire, partenariats), et le contexte d’évaluation
– Un descriptif de la procédure d’évaluation externe (démarche méthodologique, critères utilisés, sources d’information, choix opérés, et difficultés rencontrées),
– Un état des lieux synthétique portant une appréciation globale,
– Une analyse des suites réservées aux résultats de l’évaluation interne,
– Une analyse de certaines thématiques et registres spécifiques,
– La synthèse des résultats de l’évaluation externe,
– Des propositions et/ou préconisations, ainsi que toutes observations utiles pour adapter les modalités d’accueil et d’accompagnement, au regard de l’évolution des besoins des usagers et en tenant compte des ressources.
Un comité de pilotage de l’évaluation externe
Pour l’ensemble de la démarche d’évaluation, nous nous appuyons sur un comité de pilotage constitué de la direction de l’établissement, et de représentants des professionnels et des partenaires du service, pour un total d’une dizaine de personnes.

2.2 – Méthode pour la réalisation de l’évaluation externe

        Notre méthodologie s’articule autour de plusieurs axes :

      • La collecte et l’exploitation de connaissances attachées à l’établissement. Le projet d’établissement et le rapport d’évaluation interne seront ici nos deux principales sources d’informations ; tout en étant complété par les documents décrits dans le décret n°2007-975 ;
      • La réalisation d’une enquête qualitative auprès des professionnels ;
      • La réalisation d’une enquête qualitative auprès des familles et des usagers, à adapter selon les spécificités de l’établissement évalué. Il nous appartient de compléter les éléments de connaissance nécessaires à la mission par toute démarche proactive (visite / entretiens avec les référents de l’établissement)
          Ces étapes de l’évaluation sont rythmées par des rencontres avec le comité de pilotage :

 

          - CP1 : réflexion sur un questionnement commun, validation de la méthodologie proposée, calendrier de la démarche, contacts à prendre.

 

          - CP2 : restitution de l’enquête évaluative, partage des constats et enjeux, préfiguration du pré-rapport.

 

          - CP3 : bilan de la consultation-concertation, préparation du rapport final et d’un temps fort de restitution auprès des professionnels de l’établissement, et de ses partenaires.

3 – Calendrier et budget

            Conformément aux directives de l’ANESM, l’évaluation se termine par la remise du rapport d’évaluation externe au plus tard pour le 31 décembre 2014. Le calendrier précis est adapté en fonction des situations, mais il peut être envisagé sur une durée de 3 à 4 mois.

 

            Conformément à notre principe du respect de l’argent public et du calcul du juste coût, nous proposons un coût de journée de 700€ HT pour le directeur d’étude, et de 450€ HT pour les chargés d’études.

 

            À titre indicatif, nous pouvons proposer une base d’intervention d’une durée de 16.5 jours de travail, répartis entre les membres de l’équipe, pour un budget de 7 500 € HT, soit 9 000 € TTC.

Habilitation ANESM JEUDEVI Habilitation ANESM JEUDEVI 2